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Organiser un concours au Québec, que dit la loi ?

Qui dit concours…dit règlement ! Au Québec, un organisme gère l’aspect législatif des concours, il s’agit de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Votre concours met-il en jeu un/des prix ne dépassant pas la valeur totale de 100$ ? Vous n’avez pas à vous préoccuper des démarches administratives.

Sinon, voici en trois (3) étapes à suivre :

1. Obtenir un permis de la Régie

Vous devez tout d’abord vous inscrire en remplissant un avis de tenue de concours et payer un permis pour organiser votre concours. Cette demande doit être faite au moins 30 jours avant le lancement du concours si la valeur totale des prix offerts dépasse 1 000$ et au moins cinq (5) jours avant dans les autres cas.

Combien cela coûte ?
Si le concours est mondial (comprenant le Québec), le coût est de 0,5% de la valeur du prix. Si le concours est canadien, les frais sont de 3% et si le concours est réservé uniquement aux Québécois, la valeur du permis est de 10% de la valeur du prix offert.

2. Rendre accessible votre règlement

Les règlements de votre concours devront être accessibles au public et comprendre notamment la mention suivante : « Un différend quant à l’organisation ou la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution des prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler. »

3. Informer la Régie des gagnants

Vous devrez compléter et envoyer à la Régie ce formulaire, dans les 60 jours qui suivent la remise du/des prix.

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