Conditions d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS. ELLES INCLUENT DIFFERENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS, UNE CLAUSE D’ATTRIBUTION DE COMPETENCE EN CAS DE LITIGES, AINSI QUE DES OBLIGATIONS RELATIVES AU RESPECT DES LOIS ET REGLEMENTS APPLICABLES.

LES UTILISATEURS DOIVENT NOTAMMENT COMPRENDRE COMMENT LES LOIS S’APPLIQUENT DANS LEUR RÉGION. CERTAINES RÉGIONS DISPOSENT DE LOIS LIMITANT OU RÉGISSANT L’UTILISATION D’UN SITE INTERNET TEL QUE CELUI-CI. L’APPLICATION DE CES LOIS VARIE EN FONTION DES AUTORITES LOCALES. LES UTILISATEURS DOIVENT BIEN COMPRENDRE LES LOIS LOCALES AVANT D’UTILISER CE SITE ET LE SITE NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE D’UN USAGE NON-CONFORME AVEC LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES LOCALES DE L’UTILISATEUR.

Adhésion aux présentes conditions générales d’utilisation

Le site internet, www.hellowave.co (désigné aux présentes le « Site » ou « Hellowave ») est la propriété de et est contrôlé par la société Agence Made in Blog inc. (désignée aux présentes « nous » ou « MiB »), société par actions canadienne basée à Montréal, province de Québec, Canada.

Les présentes conditions générales sont destinées à régir les relations entre MiB, exploitant le Site et l’utilisateur d’au moins un des services offerts sur le Site (désigné aux présentes comme l’ « utilisateur » ou « vous »).

 

Hellowave fournit des services gratuits et payant à l’utilisateur sous réserve des conditions générales d’utilisation (« CGU ») ci-dessous. En utilisant et en accédant au Site, vous acceptez ces conditions générales d’utilisation.

 

Nous pourrons choisir de mettre à jour ces conditions d’utilisation à tout moment en publiant une mise à jour sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces conditions générales d’utilisation, puisque tant que vous continuerez à utiliser tout service de Hellowave vous serez considéré comme acceptant ces changements, que vous les ayez lu ou non. De plus, vous serez soumis à toute nouvelle règle ou instruction applicable aux services, qui pourront être publiés à l’occasion sur cette page.

 

Description des services

Hellowave est une application internet et un Site internet qui permet aux blogueurs, propriétaires de site, propriétaires de pages Facebook, et propriétaires de chaîne YouTube (collectivement appelés « les administrateurs ») de lancer des concours et des promotions en personnalisant et intégrant un formulaire où ils souhaitent avoir des individus (appelés « les Participants ») qui participeront. Hellowave fournit les outils qui permettront aux administrateurs de modérer, vérifier, et choisir un gagnant à leur promotion (collectivement appelés les « Services »).

 

Vous comprenez et approuvez que les Services puissent inclure des communications de la part d’Hellowave, tels que des messages administratifs ou de service. Ces communications sont considérées comme faisant partie de l’abonnement. Sauf mention contraire, toute fonctionnalité qui enrichira ou élargira le présent service, incluant le lancement d’une nouvelle propriété de Hellowave, sera soumis à ces conditions d’utilisation. Vous comprenez aussi que le Service est fourni « tel quel » et que Hellowave n’assume aucune responsabilité pour la performance, la suppression, la livraison à une autre personne que son destinataire ou l’échec à enregistrer toute communication avec des utilisateur ou tout paramètre de personnalisation.

 

Politique de confidentialité

Merci de nous référer à la politique de confidentialité d’Hellowave pour de l’information sur comme Hellowave collecte, utilise et rend publique l’information personnelle de ses utilisateurs. Vous pouvez la consulter à l’URL : http://www.hellowave.co

 

En utilisant ce Site vous acceptez d’utiliser, de collecter et de rendre public l’information personnelle en accord avec notre politique de confidentialité.

 

Droits et restriction de la licence du logiciel Hellowave

Par la présente, nous vous accordons un accès mondial au Site, assujetti aux conditions générales d’utilisation, de manière non-exclusive et non transférable, cet accès étant exclusivement possible sur les navigateurs supportés par internet. Vous ne pourrez pas permettre l’utilisation du Site à des tierces parties non autorisées. Tous les droits qui ne vous seront pas expressément concédés sont réservés à Hellowave et aux personnes lui ayant accordé une licence.

 

Vous acceptez de ne pas modifier ou créer de Site dérivé sur la base du Site Hellowave. Vous acceptez aussi de ne pas faire d’ingénierie inversée ou d’accéder au Site d’Hellowave dans le but de créer un produit ou un service compétiteur, de créer un produit aux fonctionnalités, fonctionnement ou élément graphique similaires au Site d’Hellowave, ou de copier toute fonctionnalité, fonctionnement ou élément graphique du Site Hellowave. Vous consentez et acceptez aussi, à l’égard de la relation entre les parties, que Hellowave possède tous les droits, titres et intérêts dans et sur le Site d’Hellowave, incluant les droits de propriété intellectuels présentés ci-dessus.

 

 

Violation par les administrateurs

Nous souhaitons que les administrateurs utilisent Hellowave d’une façon sécuritaire et éthique. Parmi les conditions d’utilisation d’Hellowave, vous ne devez pas :

·       Utiliser le Site d’Hellowave pour lancer une promotion, faire en sorte d’obtenir des participations d’utilisateurs sans avoir l’intention de remettre le prix à gagner;

·       Utiliser des adresses courriel collectées malicieusement par Hellowave ou violer la loi canadienne anti-pourriel qui régit les courriels commerciaux, établit les exigences pour les courriels commerciaux, et donne le droit aux destinataires de courriels de mettre fin aux courriels commerciaux à tout moment;

·       Utiliser le Site d’Hellowave à des fins illégales ou non-autorisées. Vous ne devez pas violer des lois dans votre juridiction (incluant, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur);

·       Publier, envoyer par courriel, téléverser, transmettre ou dans toute autre situation mettre à la disposition tout contenu ou matériel illégal, abusif, blessant, menaçant, harcelant, obscène, diffamatoire, offensant, envahissant la vie privée ou faisant la promotion de fanatisme, racisme, haine ou blessure envers tout individu ou groupe;

·       Usurper l’identité de toute personne physique ou morale, ou prétendre faussement être affilié à une personne ou entité;

·       Collecter, téléverser, hameçonner, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière toute donnée de connexion et/ou mot de passe pour d’autres Sites web, logiciels ou services;

·       Collecter, téléverser, hameçonner, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière de l’information de cartes de crédit ou toute autre forme de données financières collectées lors des paiement des utilisateurs;

·       Contrefaire des en-tête ou manipuler les identifiants dans le but de camoufler les origines de tout contenu transmis à travers le Site d’Hellowave;

·       Téléverser, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible de toute autre façon toute information, matériel ou autre contenu qui enfreindrait les droits d’autrui, incluant les droits de propriété intellectuels;

·       Téléverser, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière toute publicité non-sollicité ou non-autorisée, matériel promotionnel, spam, pourriel, chaînes de lettres, système pyramidal ou toute autre forme de sollicitation;

·       Téléverser, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière tout matériel contenant des virus informatiques, ou toute autre forme de code informatique, dossiers ou programme destinés à interrompre, détruire ou limité les fonctionnalités de tout logiciel informatique, matériel informatique ou de télécommunications;

·       Utiliser tout logiciel manuel ou automatisé, appareil, ou tout autre processus pour parcourir le Site de manière automatisée, indexer ou gratter l’écran de toute page web inclut sur le Site d’Hellowave;

·       Faire de l’ingénierie inversée, décompiler ou désassembler tout code informatique utilisé sur le Site d’Hellowave;

·       Reproduire, dupliquer, copier ou exploiter toute autre portion du Site d’Hellowave sans la permission expresse et écrite d’Hellowave;

·       Interférer ou perturber le Site d’Hellowave ou tout service ou réseau connecté au Site d’Hellowave, ou désobéir à des exigences, procédures, politiques, règlements de réseau connecté à Hellowave;

·       Modifier, adapter ou pirater le Site d’Hellowave ou laisser entendre à tort que d’autres sites sont associés à Hellowave.

 

Tarification, facturation, annulation ou remboursement

Certaines fonctionnalités du Site Hellowave sont accessibles à un coût. Si vous choisissez d’utiliser certains de ces services payants, vous acceptez le tarif et les termes de facturation plus bas. Hellowave pourra, en tout temps et à sa discrétion, ajouter des services à des coûts additionnels ou modifier en tout temps les frais liés aux services existants. Tout changement dans la tarification ou dans les modalités de paiement deviendra effectif lors du cycle de facturation suivant la notification des changements, comme il vous sera mentionné selon ces conditions générales d’utilisation.

 

Lorsque vous choisirez la mise à niveau du service gratuit vers le service payant, qui inclut des fonctionnalités supplémentaires, votre compte sera converti à un compte payant (« Compte Payant »). Les fonctionnalités avancées pour les Comptes Payants ne sont pas transférables. Hellowave accepte les cartes de crédit et débitera automatiquement votre carte de crédit mensuellement ou à chaque fois que vous achèterez une promotion, selon le moyen de paiement que vous aurez sélectionné. Pour toute somme non payée dans les délais indiqués, ou si Hellowave n’est pas capable de traiter votre transaction avec les informations que vous aurez fourni, Hellowave se réserve le droit de suspendre ou de retirer l’accès à votre compte Hellowave.

Les frais liés à votre Compte Payant vous seront facturés à partir de la date d’abonnement au Compte Payant et seront renouvelés chaque mois ou année qui suivra, et ce jusqu’à ce que vous suspendiez votre compte en ligne. Hellowave débitera automatiquement votre carte de crédit tous les mois ou années, la journée du calendrier correspondant au début de votre abonnement à Compte Payant. Dans l’éventualité où votre Compte Payant commençait un jour non disponible dans le mois ou l’année suivante, Hellowave débitera votre carte de crédit le dernier jour du mois ou de l’année en question.

 

Par exemple, si votre Compte Payant commençait le 30 Janvier, la prochaine date à laquelle votre carte de crédit sera débitée sera le 28 février. Vous reconnaissez que le montant débité chaque mois ou année pourrait varier pour des raisons comme : des montant différents suite à une promotion, des montant différents suite à une modification dans vos préférences d’abonnement, des modifications dans le montant des taxes applicables. Vous nous autorisez à débiter votre carte de crédit pour ces variations de montant. Hellowave pourra aussi, de manière périodique, autoriser votre carte de crédit en prévision des frais de comptes bancaires ou de tout autre frais relié. Tous les frais et montant sont non-remboursables et il n’y a aucun remboursement possible suite à l’annulation du service avant la fin de la période de facturation en cours. Dans l’éventualité où vous mettrez à niveau votre Compte Payant vers un Compte Payant avec des fonctionnalités supérieures, la date de votre prochain paiement sera remplacée par la date de la mise à niveau et votre carte de crédit sera débitée pour le premier mois ou année du service mis à niveau, au prorata des jours restant dans la période de facturation. Par exemple, si vous vous engagiez dans un Compte Payant mensuel le 25 avril, votre prochain paiement sera effectif le 25 mai. Le 28 mai, vous mettez à niveau vers un compte plus dispendieux et payez le nouveau montant associé au Compte Payant supérieur, moins 7 jours au montant du compte moins dispendieux. Le paiement suivant sera prélevé le 28 juin.

 

Hellowave pourra changer les frais en vigueur, ou ajouter de nouveaux frais de temps en temps, mais nous vous préviendrons au moins deux semaines (14 jours) à l’avance par courriel. Si vous souhaitez utiliser une nouvelle carte de crédit, si la date de validité de votre carte de crédit change, vous devez modifier les informations saisies dans votre compte Hellowave. Si votre carte de crédit arrive à expiration, votre utilisation continue constitue votre autorisation envers nous pour continuer de débiter votre carte de crédit et vous serez tenu responsable de tout montant dû à Hellowave. Il est de votre responsabilité de maintenant vos informations bancaires à jour.

 

Si vous n’avertissez pas Hellowave de votre intention d’annuler le service avant la fin de la période d’abonnement en cours, votre abonnement sera automatiquement renouvelé et vous nous autorisez à débiter le montant annuel ou mensuel (incluant toute taxe applicable) associé pendant la période en cours, ou d’utiliser tout autre moyen de paiement que vous aurez renseigné. Votre abonnement peut être annulé en tout temps à partir de votre tableau de bord dans votre compte client.

 

Hellowave met tous les efforts possibles afin de maintenant un environnement fiable et sécuritaire pour vos données et vos promotions. La sécurité et la disponibilité du service est la chose la plus importante pour nous. Cependant, nous ne pouvons garantir la fiabilité de nos services d’hébergement, des intermédiaires sur internet, de votre fournisseur internet ou de tout autre fournisseur. En utilisant le Site Hellowave, vous acceptez ces risques et les responsabilités liées au fait de choisir une technologie qui ne vous assure pas une totale sécurité ou fiabilité. Aucun remboursement ne pourra être fait sur la base d’une indisponibilité de service pour une certaine période de temps.

 

Hellowave offre une version gratuite. C’est un excellent moyen d’essayer le service afin de déterminer s’il vous convient. C’est pour cette raison que tous les Comptes Payants sont prépayés et non remboursables. HELLOWAVE NE PROCÉDERA À AUCUN REMBOURSEMENT OU CRÉDIT POUR DES MOIS OU ANNÉES PARTIELS. Vous pourrez annuler votre abonnement au Compte Payant Hellowave en tout temps, et l’annulation sera effective immédiatement. Dans l’éventualité où vous annulez votre compte Payant, soyez avisé que vous ne recevrez aucun remboursement pour le paiement le plus récent effectué (ou tout paiement passé).

 

Hellowave est une plateforme libre-service en ligne. Les plateformes libre-service en ligne sont un sous-type de services poussés par les technologies libre-service qui fournissent des interfaces technologiques permettant aux consommateurs d’utiliser des services indépendamment de l’implication d’employés dédiés au support. Bien que nous espérions que vos campagnes de promotion rencontreront les résultats espérés grâce à l’utilisation de Hellowave, le succès de vos promotions Helloware dépend de votre capacité à faire la promotion de votre campagne. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables, ni effectuerons un remboursement si votre promotion ne rencontrait pas des résultats satisfaisant, selon les administrateurs Hellowave.

 

LE PASSAGE D’UN COMPTE PAYANT VERS UN COMPTE INFÉRIEUR (PAYANT OU NON) POURRAIT ENTRAINER LA PERTE DE CONTENU, DE FONCTIONNALITÉ OU DE CAPACITÉ DE VOTRE COMPTE. HELLOWAVE NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TELLES PERTES.

 

En vous abonnant à un Compte Payant Hellowave et en fournissant à Hellowave vos informations de paiement, vous vous engagez à accepter ces modalités de paiement et ces conditions.

 

Toute question concernant les prix et la facturation d’Hellowave devront être transmises à : info@hellowave.co.

 

Les concours et promotions Hellowave

Les Administrateurs distribuent des promotions et des concours sur le Site et des Participants participent aux concours et promotions. Comme Participant, vous reconnaissez que les Administrateurs sont responsables de leurs promotions et concours distribués à travers le Site et autres médias et sont responsables aussi de s’assurer que leurs promotions et concours sont conformes aux lois, règlements et régulations en vigueur. Si vous participez à une promotion propulsée par Hellowave, nous vous recommandons de revoir attentivement les règles de participation et toute politique de confidentialité, ainsi que toute information additionnelle ou lien fournis dans les règles de participation de la promotion ou du concours.

 

Vous consentez à ce qu’Hellowave ne soit pas responsable ou ne puisse être tenu responsable pour l’échec des Administrateur (ou de toute tierce-partie) de se conformer aux lois, règles, règlements, conditions, politiques et à toute loi, règle ou tout règlement régulant les promotions ou concours en vigueur.

 

HELLOWAVE NE COMMANDITE, N’ADMINISTRE OU NE SOUTIENT AUCUNE PROMOTION OU CONCOURS RÉALISÉ GRÂCE AU SITE, SAUF MENTION CONTRAIRE ET N’EST DONC EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES PROMOTIONS OU CONCOURS RÉALISÉS GRÂCE AU SITE.

 

Les Administrateurs pourraient demander à ce que vous fournissiez de l’information personnelle afin de participer à certaines promotions. Dans le cas où vous fourniriez ces informations personnelles, vous consentez à ce qu’Hellowave puisse utiliser toute information que vous fournirez, en accord avec les présentes conditions d’utilisation. Vous consentez et acceptez qu’Hellowave ne peut être tenu responsable pour les utilisations ou distribution qui seront faites par les Administrateurs de vos données personnelles. Veuillez à consulter les règles d’utilisation et les politiques de confidentialité pour chaque promotion créée par les Participants.

 

Si vous êtes un Administrateur d’une promotion ou d’un concours, vous consentez et acceptez qu’Hellowave facilite la promotion du concours et vous comprenez que le Site ne donne aucune garantie que votre promotion et les médias sur lesquels vous la publié soit en accord avec toute loi, règlement, régulation ou politique. Vous consentez et acceptez que vous êtes responsables de vous assurer que votre promotion et tout média sur lequel vous la publié ne contrevienne à aucune loi, règle, règlement et acceptez de vous conformer à tout déclaration ou promesse faite aux participants (exception faite des situations où ces déclarations ou promesses violent les lois).

 

À l’extérieur du Canada

Pour l’instant, nous fournissons le Site uniquement aux personnes qui vivent au Canada. Nous ne revendiquons pas que le Site ou son contenu soit accessible, approprié, ou légal à l’extérieur du Canada. Si vous accédez au Site à l’extérieur du Canada, vous le faites à votre propre initiative et êtes donc responsables de vous conformer à toutes les lois locales en vigueur.

 

Infraction au droit d’auteur

Comme Hellowave demande aux autres de respecter les droits d’auteurs, nous respectons les droits d’auteur pour les autres. Si vous croyez que du contenu localisé sur Hellowave ou lié à Hellowave enfreint des droits d’auteur, nous vous encourageons à nous avertir immédiatement. Hellowave répondra à tous ces avis si jugé nécessaire ou approprié, par la suppression du contenu impliqué ou la désactivation tous les liens vers le contenu impliqué, si nécessaire ou approprié. Hellowave supprimera l’accès au Site à tout visiteur qui enfreindra, de manière répétée, les droits d’auteur ou toute autre propriété intellectuelle, que ce soit les droits d’auteur au sujet d’Hellowave ou une tierce partie. Dans un tel cas de résiliation, Hellowave ne sera en aucun cas dans l’obligation de fournir un remboursement de montant déjà payé à Hellowave.

 

Site web appartenant à des tiers

Le Site pourrait contenir des liens vers des Sites hébergés par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour des raisons de commodités et n’impliquent en aucun cas l’approbation ou toute autre forme d’association avec Hellowave.

 

Modification de l’accord

Comme mentionné précédemment, Hellowave se réserve le droit, en tout temps, de changer ou modifier les modalités et conditions d’utilisation présentées dans ces document. Vous acceptez et consentez à ce que ça soit votre responsabilité de revoir le Site et ces conditions de d’utilisation en tout temps. Votre utilisation continue du Site, après modification des conditions d’utilisation, résultera en l’acceptation des conditions d’utilisation modifiées à respecter et à être lié aux nouvelles conditions d’utilisation.

 

Fin de l’utilisation

Hellowave pourra mettre fin à vos accès à n’importe quelle partie du Site, à n’importe quel moment, avec ou sans préavis, effectif immédiatement. Si vous souhaitez résilier l’entente liée à votre compte Hellowave (si vous en avez un), vous pouvez simplement vous arrêter d’utiliser le Site. Chaque disposition de la présente entente qui, par leur nature, devront continuer même après la fin de l’entente, continueront même à la fin de l’entente, incluant, de manière non exclusive, les dispositions sur la propriété, les avis de non-responsabilité, les indemnités et limitations de responsabilité.

 

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS HELLOWAVE, SES FOURNISSEURS OU SES LICENSIÉS, NE POURRONT ÊTRE TENUS REPONSABLES DU RESPECT DE N’IMPORTE QUEL SUJET ABORDÉ DANS CETTE ENTENTE, SOUS N’IMPORTE QUEL CONTRAT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE THÉORIE LÉGALE ET ÉQUITABLE POUR : (i) TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU CONSECUTIF; (ii) LE COÛT DE SUBSTITUTION DE BIENS OU SERVICES; (iii) POUR UNE INTERRUPTION D’UTILISATION OU UNE PERTE OU ALTÉRATION DES DONNÉES; OU (iv) POUR TOUT MONTANT QUI EXCEDENT LES MONTANT QUE VOUS AUREZ PAYÉ À HELLOWAVE, LIÉ À CETTE ENTENTE, PENDANT LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDENT LE LITIGE. HELLOWAVE NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT ÉCHEC OU DÉLAI QUI SURVIENDRAIT À CAUSE DE RAISONS HORS DE SON CONTRÔLE. CET ACCORD NE S’APPLIQUERA PAS À DES SITUATION INTERDITES PAR LA LOI.

 

Exclusion de garantie

LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL ». HELLOWAVE ET SES FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS REJETTENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ DE BIENS VENDUS, D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. AUCUN DE HELLOWAVE, SES FOURNISSEURS OU SES LICENSIÉS, NE GARANTIE QUE LE SITE SERA SANS ERREUR OU QUE L’ACCÈS Y SERA continu ou ininterrompu. BIEN QUE HELLOWAVE TENTE DE RENDRE VOTRE ACCÈS ET UTILISATION DU SITE SÛR, HELLOWAVE NE GARANTIT PAS QUE LE SITE EST LIBRE DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

 

Droit applicable

Cet accord concernant les conditions d’utilisation et votre utilisation du Site Hellowave suivra les lois du Canada et de la province du Québec, sans égard au principe de conflit des lois. Toute action légale ou poursuite relative au Site Hellowave devra être porté exclusivement à une cour fédérale ou provinciale d’une juridiction compétente au Québec.

 

Indemnisation

Vous acceptez, de plus, d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Hellowave, l’entreprise mère, affiliée ou ses filiales; et leur agents respectifs, directeurs, employés, consultants, agents, représentants, conseillers professionnels et contractant de toute réclamation, perte, responsabilité, dépenses (y compris les frais juridiques) découlant de ces conditions d’utilisation. Votre indemnité inclut, de manière non exhaustive, toute réclamation en lien avec la publication ou les entrées sur ou du Site. Hellowave vous avertira rapidement de toute réclamation, perte, responsabilité ou demande, et vous aidera avec un soutien raisonnable, à vos frais, pour défendre toute réclamation, responsabilité, ou dépense.

Ces conditions d’utilisation ont été mises à jour le 19 février 2015.

 

Contact. Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation, merci de contacter par email : info@hellowave.com